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La somme des expériences de ces hommes et femmes ayant, un temps de leur vie, servi les armes de leur pays se retrouve dans les articles et dossiers de ce site.

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La franchise : pour les créateurs d’entreprise

La franchise : pour les créateurs d'entreprise

La franchise est un monde à la fois fascinant et d’apparence simple et facile.

Plusieurs entreprises et personnes se sont d’ailleurs laissées prendre au piège de cette facilité qui n’est qu’apparence et non réalité.

En fait, la franchise est une activité complexe et toute décision de s’y impliquer doit être sérieusement mûrie puisqu’il est très difficile de revenir en arrière une fois les premiers pas franchis.

De façon pratique, disons que la franchise est une, mais ce n’est pas la seule, méthode permettant d’acquérir et d’exploiter une entreprise.

À ce titre, et bien que ses succès de la dernière décennie démontrent qu’elle possède des avantages certains, cette méthode n’est pas entièrement dépourvue d’inconvénients et elle ne convient pas à tous ni à toutes les situations.

Il est donc essentiel que le futur franchisé comprenne que son projet d’acquérir une franchise est en réalité un projet d’établir une nouvelle entreprise.

Aussi, le futur franchisé ne devra négliger aucun aspect de la préparation du lancement de son entreprise. Bien que le franchiseur puisse le guider dans plusieurs aspects de la mise en place de son établissement, le franchisé doit lui-même établir un business plan et analyser son projet comme s’il s’agissait pour lui de lancer une nouvelle entreprise indépendante. Il doit aussi s’assurer de bien comprendre ses obligations comme le ferait tout nouvel entrepreneur. Nous verrons, dans le présent texte, que la franchise n’est pas un véhicule de lancement d’entreprise ouvert à tous. Autant le futur franchisé doit rechercher certaines qualités chez son futur franchiseur, autant le futur franchiseur sérieux se doit d’analyser chaque candidature reçue pour ne retenir que celles qui correspondent aux critères de sélection de son réseau.

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DÉFINITIONS

Comme c’est le cas pour d’autres activités spécialisées, le domaine de la franchise a mis au point son propre jargon et l’utilise abondamment. Pour vous permettre de vous y retrouver, voici une définition sommaire de certains termes fréquemment employés et propres au milieu de la franchise. Concept ou concept de franchise

Les mots concept ou concept de franchise (on utilise aussi parfois les mots formule, recette, système ou savoir-faire pour définir la même notion) sont généralement utilisés pour définir le savoir-faire particulier développé par un franchiseur, que celui-ci divulgue à ses franchisés et dont il leur permet l’usage par la convention de franchise. Ce savoir-faire porte sur la méthode à l’aide de laquelle on découvre, publicise, construit, agence, gère et exploite les établissements franchisés.

Contribution au fonds de publicité nationale

La contribution au fonds de publicité nationale consiste en une somme d’argent devant être versée régulièrement par le franchisé au franchiseur pendant toute la durée de la convention de franchise aux fins du fonds de publicité commun du réseau (voir ci-dessous la définition de fonds de publicité nationale). Cette somme est le plus souvent exprimée sous forme d’un pourcentage des revenus bruts de l’entreprise du franchisé et est en sus de la redevance.

Convention de franchise

La convention de franchise est le contrat principal régissant les relations juridiques entre un franchiseur et un franchisé. Certains franchiseurs désignent parfois ce contrat à l’aide de l’un ou l’autre des termes suivants : «  contrat de franchise », « convention de licence », « contrat de licence » ou «  contrat de concession ». Voir plus loin

Demande de franchise ou offre de franchise

Ce terme désigne généralement un contrat préliminaire souvent signé entre un franchiseur et un candidat franchisé avant la convention de franchise. Par ce document, le franchisé s’engage à conclure, plus tard, une convention de franchise avec le franchiseur. Malgré l’aspect anodin de ce terme, la demande de franchise est en réalité un document de toute première importance. C’est pourquoi il est essentiel que tout futur franchisé le fasse examiner, avant de le signer, par un avocat compétent et expérimenté en matière de franchisage. On utilise aussi parfois l’expression lettre d’intention pour désigner ce document.

Document de divulgation

Le document de divulgation (parfois appelé prospectus) consiste en un document d’information préparé par le franchiseur. Ce dernier suit des règles précises. (...) Bien qu’un franchiseur ne soit pas obligé de remettre un tel document à chaque candidat franchisé, il s’agit d’un document fort important pour les franchiseurs qui en (voir plus loin) possèdent un puisque celui-ci contient une partie importante desrenseignements que devraient obtenir tout candidat franchisé au sujet d’un franchiseur approché. Ce document est aussi souvent connu sous ses vocables anglais de disclosure document et d’offering circular

Droit initial

Le droit initial (parfois appelé droit d’entrée ou droit initial de franchise) consiste en un montant payé – en général au moment de la signature du contrat – pour l’octroi de la franchise et pour certains services initiaux qui seront fournis par le franchiseur avant même l’ouverture d’un établissement franchisé.

Établissement corporatif

Un établissement corporatif est un établissement appartenant en propre au franchiseur ou à une compagnie appartenant au franchiseur. Fonds de publicité nationale

Le fonds de publicité nationale est un fonds établi et géré par le franchiseur afin de financer D publicité commune du réseau de franchises, auquel chaque franchisé est tenu de verser régulièrement une contribution obligatoire. Franchise

La franchise est une relation commerciale et contractuelle à long terme entre deux entreprises juridiquement indépendantes l’une de l’autre. Par contrat, l’une d’entre elles (le franchiseur) accorde à l’autre (le franchisé) le droit de faire affaire d’une manière particulière mise au point et préalablement expérimentée avec succès par le franchiseur, dans un territoire délimité, selon des normes uniformes et définies, sous une ou des marques de commerce ou enseignes données, pour une durée limitée, moyennant rémunération.
  • De plus, le franchiseur offre au franchisé certains services supplémentaires, notamment sur le plan de la gestion des affaires et de la mise en marche de l’entreprise. Il s’engage également à vérifier l’uniformité des méthodes définies et à les améliorer constamment en fonction des besoins du marché.

Franchisé

Le franchisé est la personne qui se lie par contrat avec un franchiseur pour exploiter une entreprise sous franchise. On utilise aussi parfois, à titre de synonymes de ce mot, les termes licencié ou concessionnaire. (Voir plus loin)

Franchise pilote

On désigne par le vocable franchise pilote la ou les quelques premières franchises accordées par un franchiseur, lesquelles servent souvent à l’expérimentation de la structure et des services du franchiseur. Ce terme est aussi parfois utilisé, à tort, pour décrire le ou les quelques établissements corporatifs expérimentaux appartenant au franchiseur.

Franchiseur

Le franchiseur est l’entreprise qui a mis au point un concept de franchise et qui accorde des franchises à des franchisés.

Lettre d’intention

Le terme lettre d’intention est parfois utilisé pour désigner la demande de franchise. Voir la définition de ce dernier terme.

Marque de commerce

L’expression marque de commerce désigne tous les noms, logos et signes utilisés pour distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Les marques de commerce d’un franchiseur sont généralement constituées du nom qui désigne chaque établissement franchisé ainsi que des logos et sigles utilisés de façon constante par le réseau de franchises.

Offre de franchise

L’expression offre de franchise est parfois utilisée pour définir la demande de franchise. Voir la définition de ce dernier terme.

Option de renouvellement

L’option de renouvellement est un droit parfois stipulé à la convention de franchise permettant à celui qui en bénéficie (généralement le franchisé) de prolonger la durée de la convention pour une ou plusieurs périodes de renouvellement stipulées à la convention. Ce droit peut cependant être assujetti à l’accomplissement de certaines conditions impératives.

Prospectus

Le mot prospectus est parfois utilisé pour définir ce qu’on appelle le document de divulgation. Voir la définition de ce dernier terme. (voir plus loin)

Redevance

Le mot redevance (ou royauté) désigne un montant périodique et régulier payable par le franchisé au franchiseur en vertu de la convention de franchise. Le plus souvent, ce montant est un pourcentage des ventes brutes réalisées par l’établissement franchisé. La redevance sert à payer les services continus fournis au franchisé ainsi que l’utilisation continue des marques de commerce et du concept de franchise par le franchisé.

Réseau ou réseau de franchises

Le terme réseau ou réseau de franchises désigne généralement l’ensemble des établissements exploités selon le concept de franchise d’un franchiseur.

Système

Le mot système est parfois utilisé pour signifier le concept de franchise ou bien le réseau de franchises ; c’est le contexte qui en détermine le sens. Voir la définition de ces deux mots.

Territoire protégé

Le territoire protégé (aussi parfois appelé territoire exclusif ou territoire du franchisé) consiste en une zone géographique délimitée dans la convention de franchise à l’intérieur de laquelle le franchiseur accorde une forme de protection au franchisé à l’égard de l’ouverture éventuelle de nouveaux établissements du même réseau de franchises. Le plus souvent, cette protection consiste en une exclusivité consentie au franchisé dans le territoire visé ; cependant, cela n’est pas toujours le cas.

LES AVANTAGES DE LA FRANCHISE POUR LE FRANCHISÉ

Ce texte ayant pour seul objet de présenter sommairement la franchise et de mettre en garde les futurs franchisés, nous vous transmettons ci-dessous, sans commentaires, une liste des avantages du franchisage pour le franchisé Il est cependant important de noter que les réseaux de franchises et les franchiseurs ne sont pas tous en mesure d’offrir la totalité de ces avantages. En effet, certains de ces avantages sont basés sur des critères variables la notoriété, la crédibilité, les ressources, la capacité financière et l’expérience d’un franchiseur. Parallèlement, l’importance d’un avantage pour un franchisé (voir plus loin) doit être mesurée en fonction des besoins, des attentes et des objectifs personnels de ce dernier.

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