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Reconversion : droits et dispositifs d’accompagnement (France)

MISSION RECONVERSION

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Ce site est le résultat d’une initiative privée d’anciens militaires reconvertis ou en instance de reconversion apportant un éclairage éprouvé en situation réelle de recherche d’emploi.

La somme des expériences de ces hommes et femmes ayant, un temps de leur vie, servi les armes de leur pays se retrouve dans les articles et dossiers de ce site.

Totalement indépendant des organisations institutionnelles, missionreconversion.fr ne revendique aucune appartenance politique ou syndicale et ses contributeurs, issus de toutes les strates de la société militaire, peuvent transmettre dossiers, articles, expériences et points de vue.

Les pages de ce site sont également ouvertes à tous les organismes visant à faciliter la reconversion d’anciens militaires.

Missionreconversion.fr est ouvert à toutes les idées et initiatives visant à rendre la reconversion la plus réussie possible, du maître chien à l’ingénieur, du fantassin au chef d’EM, dans un esprit de coopération et de recherche d’efficacité maximum.

Missionreconversion.fr est un opérateur du secteur parmi d’autres. Il propose une grande souplesse d’utilisation. Il est ouvert à tous ceux qui souhaitent apporter leur concours - tant de façon occasionnelle que récurrente.

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A propos

Conditions générales d’utilisation

Objet

Mission Reconversion est un site non institutionnel.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site MissionReconversion.fr, ci-après nommé « Mission Reconversion » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.MissionReconversion.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le directeur de la publication est Jean-Marc Trappler Fondateur

VOICI NOTRE NOUVELLE ADRESSE A PARTIR DU 3 MARS 2017 :

  • Mission Reconversion
  • Jean-Marc TRAPPLER
  • 5 rue Brunehaut
  • Bat C1
  • 57000 Metz
  • France
  • Tél  : +33 3 87 32 39 86
  • SIRET  : 488 693 300 00037
  • APE  : 6202A
  • TVA  : FR 87 488693300

Le site MissionReconversion.fr est hébergé par :

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
  • 59100 Roubaix
  • RCS de Roubaix numéro B424 761 419

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Mission Reconversion à l’adresse URL suivante http://www.MissionReconversion.Fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Définitions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Mission Reconversion s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site MissionReconversion.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1600325.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Mission Reconversion garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition

Propriété intellectuelle

La structure générale du site MissionReconversion.Fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site MissionReconversion.Fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de MissionReconversion.Fr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Mission Reconversion se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Mission Reconversion puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Mission Reconversion ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Mission Reconversion se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Mission Reconversion, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Mission Reconversion ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Mission Reconversion peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Mission Reconversion ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Mission Reconversion ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via MissionReconversion.Fr.

Mission Reconversion ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Modification des conditions d’utilisation

Mission Reconversion se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Mission Reconversion n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo MissionReconversion.Fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que Mission Reconversion ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Force majeure

La responsabilité de Mission Reconversion ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur et pourra, pour toutes les prestations gratuites, être suspendu sans préavis ni justification.

En cas de fusion acquisition de www.missionreconversion.fr les contrats avec les annonceurs (tous partenaires) pourront être dénoncés par le repreneur sans justification ni droits à indemnisation. Un remboursement prorata temporis pourra être cependant effectué. Il ne peut y avoir de dérogation à cette condition : elle est réputée acceptée et connue par tout partenaire.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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