
Conditions générales d’utilisation
Objet
Mission Reconversion est un site non institutionnel.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site MissionReconversion.fr, ci-après nommé « Mission Reconversion » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
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- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
Données personnelles
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L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Modification des conditions d’utilisation
Mission Reconversion se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Mission Reconversion n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’utilisateur reconnaît que Mission Reconversion ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Force majeure
La responsabilité de Mission Reconversion ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur et pourra, pour toutes les prestations gratuites, être suspendu sans préavis ni justification.
En cas de fusion acquisition de www.missionreconversion.fr les contrats avec les annonceurs (tous partenaires) pourront être dénoncés par le repreneur sans justification ni droits à indemnisation. Un remboursement prorata temporis pourra être cependant effectué. Il ne peut y avoir de dérogation à cette condition : elle est réputée acceptée et connue par tout partenaire.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.