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MISSION RECONVERSION

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Ce site est le résultat d’une initiative privée d’anciens militaires reconvertis ou en instance de reconversion apportant un éclairage éprouvé en situation réelle de recherche d’emploi.

La somme des expériences de ces hommes et femmes ayant, un temps de leur vie, servi les armes de leur pays se retrouve dans les articles et dossiers de ce site.

Totalement indépendant des organisations institutionnelles, missionreconversion.fr ne revendique aucune appartenance politique ou syndicale et ses contributeurs, issus de toutes les strates de la société militaire, peuvent transmettre dossiers, articles, expériences et points de vue.

Les pages de ce site sont également ouvertes à tous les organismes visant à faciliter la reconversion d’anciens militaires.

Missionreconversion.fr est ouvert à toutes les idées et initiatives visant à rendre la reconversion la plus réussie possible, du maître chien à l’ingénieur, du fantassin au chef d’EM, dans un esprit de coopération et de recherche d’efficacité maximum.

Missionreconversion.fr est un opérateur du secteur parmi d’autres. Il propose une grande souplesse d’utilisation. Il est ouvert à tous ceux qui souhaitent apporter leur concours - tant de façon occasionnelle que récurrente.

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A propos

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les rapports entre l’Annonceur et MissionReconversion.Fr, et s’appliquent à toutes les offres, contrats, services et factures proposés et émis par MissionReconversion.Fr.

Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions s’appliqueront dans leur intégralité. En aucun cas, les conditions de l’Annonceur trouveront application.

2. Commande définitive de par la seule signature de la commande

Dès la signature du bon de commande, l’Annonceur s’engage définitivement. MissionReconversion.Fr se réserve toutefois le droit de refuser les commandes passées auprès d’elle. MissionReconversion.Fr se réserve le droit d’imposer des modalités de paiement particulières.

3. Durée de la présence sur le site

MissionReconversion.Fr s’engage à veiller à ce que l’annonce soit présente sur le site pendant la période de mise en ligne convenue et ce conformément aux règles internes en vigueur au sein de MissionReconversion.Fr. MissionReconversion.Fr s’engage à veiller à ce que chaque service soit mis à la disposition des utilisateurs du web pendant au moins 140 heures par semaine. MissionReconversion.Fr est tenu par une obligation de moyen, et non par une obligation de résultat. MissionReconversion.Fr confirme que l’Annonce sera diffusée sur son site dans les 48 heures après réception du bon de commande. Les parties acceptent toutefois que ce délai n’est donné qu’à titre indicatif, et qu’il ne commence à courir qu’à partir du moment où la fourniture des éléments (texte, logo, illustrations, et autres, …) par l’Annonceur est complète. Tout retard dans la transmission des données de la part de l’Annonceur retarde la date d’exécution. En cas de retard de la date d’exécution, la période de présence sur le site initialement convenue restera cependant respectée. Les délais d’exécution étant donnés à titre indicatif, ils ne lient pas MissionReconversion.Fr. Aucun retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation du bon de commande.

4. Services et publication

MissionReconversion.Fr travaille en collaboration avec plusieurs partenaires afin d’assurer la plage d’accessibilité la plus large possible ; l’étendue du service offert par MissionReconversion.Fr comprend par conséquent l’intégration du contenu fourni par l’Annonceur dans toutes les pages desdits partenaires actuelles et à venir, ce que l’Annonceur accepte explicitement sans aucune réserve. Les prestations de MissionReconversion.Fr seront considérées exécutées, à la première de ces deux dates, soit une fois que les produits web commandés sont affichés en ligne, soit une fois que l’accès par mot de passe au back-office a été accordé. En ce qui concerne les services conseils, les prestations de MissionReconversion.Fr seront considérées exécutées à l’achèvement de chaque phase de mise en œuvre de la gestion du projet. MissionReconversion.Fr ne garantit ni la quantité ni la qualité des réponses de la part des utilisateurs. L’Annonceur accepte que MissionReconversion.Fr soit autorisé à utiliser le logo et la représentation de la marque de l’Annonceur dans le cadre de toute activité promotionnelle ou de tout communiqué de presse de la part de MissionReconversion.Fr.

5. Responsabilité pour le contenu de l’Annonce

L’Annonceur est seul responsable de l’exactitude du contenu de l’annonce, et de toutes les données de quelque nature que ce soit (texte, logos, illustrations, … ), transmises par l’Annonceur, ou pour le compte de celui-ci à MissionReconversion.Fr. MissionReconversion.Fr n’est ni responsable de l’exactitude des données qu’elle publie et qui ont été fournies par des employeurs et par des demandeurs d’emploi, ni des déclarations factuelles contenues dans ces données. Si, à tout moment, MissionReconversion.Fr juge l’annonce inacceptable, car en infraction avec les dispositions légales ou réglementaires, contraire à l’ordre public et les bonnes mœurs, diffamatoire ou injurieuse, …, elle est en droit de retirer cette annonce de son site, sans préjudice de son droit de réclamer paiement intégral du prix initialement convenu. En pareille hypothèse, et même en cas de paiement intégral du prix, MissionReconversion.Fr n’aura aucune obligation de réafficher ladite annonce. L’Annonceur s’engage à garantir MissionReconversion.Fr contre toutes prétentions émanant de tiers, de quelque nature que ce soit, en ce compris contre toute action relative à des droits de propriété intellectuelle.

6. Conditions de paiement

L’ouverture des prestations a lieu à la réception du règlement.

Les paiements effectués après l’échéance fixée portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 12% l’an. Toute somme impayée à son échéance sera frappée d’une majoration forfaitaire de 10%, avec un minimum de 40 €, à titre de participation aux frais administratifs. Tous les paiements doivent être exécutés au comptant au siège de MissionReconversion.Fr ; les frais encourus à l’occasion du paiement sont à charge de l’Annonceur. En cas de non paiement, ou en cas de paiement partiel, MissionReconversion.Fr se réserve le droit d’interrompre la prestation de ses services jusqu’au paiement des sommes échues, sans préjudice de son droit de réclamer le paiement total de la commande, ou de son droit de réclamer des dommages et intérêts. Pour autant que le paiement intégral intervienne pendant la période de diffusion initialement convenue, MissionReconversion.Fr s’engage à reprendre ses services et ce jusqu’au terme de la période de diffusion initialement convenue. En aucun cas MissionReconversion.Fr ne sera tenue de poursuivre l’exécution de ces obligations au-delà de cette période de diffusion initialement convenue.

Espaces de communication dédiés avec paiement forfaitaire non amortissable sur une durée X : les réactualisations et interventions tant majeures que mineures dans ces espaces sont gratuits pendant une durée de trois mois à partir du premier jour de la mise en ligne. Toute demande de réactualisation (hormis les communiqués de presse) au delà de cette franchise de trois mois sera facturée 60 euros HT et validée une fois le paiement effectué (Paypal ou virement) - sauf cas express stipulé dans les conditions particulières.

7. Spécificités du produit internet

MissionReconversion.Fr se réserve le droit de modifier le format du site, le service, le menu et les services accessoires, et d’apporter au site toute modification qu’elle jugera nécessaire ou justifiée. En aucun cas MissionReconversion.Fr ne pourra être tenue responsable des circonstances de nature à influencer le (bon) fonctionnement de son site internet (ou du site de ses partenaires susmentionnés). L’Annonceur ne pourra se retourner contre MissionReconversion.Fr pour les éventuelles interruptions suite aux travaux de maintenance du site, et autres travaux de même nature ; de même l’Annonceur n’aura aucun recours contre MissionReconversion.Fr pour tout incident qui pourrait influencer la transmission des données ou le rendu à l’écran. MissionReconversion.Fr n’est tenue responsable d’aucun dommage ni retard subis et imputables à la technologie utilisée ou aux actes d’un Candidat, y compris tout dommage provoqué par des virus transmis par le système de courrier électronique ou la technologie du Candidat.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tous produits réalisés par MissionReconversion.Fr, ou par un tiers pour le compte de MissionReconversion.Fr, ne peuvent être utilisés par l’Annonceur à d’autres fins. L’autorisation écrite préalable s’impose lorsque l’Annonceur souhaiterait faire usage, de quelque manière que ce soit, d’un produit (ou d’un élément du produit) dont question.

9. Condition exceptionnelle en cas de fusion acquisition de Missionreconversion.fr

En cas de fusion-acquisition de Missionreconversion.fr, la validité des contrats demeurent si l’intégrité de Missionreconversion.fr est conservée. Si Missionreconversion.fr est fusionnée à l’entité acquérante avec perte de son intégrité, les contrats passés deviennent de facto caducs ; à l’entreprise acquérante d’en décider ou non le maintien. Les clients reconnaissant formellement, dans ce cas, à renoncer à toute demande de dommages et intérêts, ou d’indemnités de quelque nature que ce soit. Seul un remboursement prorata temporis des sommes initialement versées par un client à Missionreconversion.fr pourrait être alors réclamé à l’entité acquérante. Cette disposition est réputée connue par tout client potentiel de Missionreconversion.fr, et son acceptation ne peut, en cas de survenance d’une fusion-acquisition être opposée au directeur de publication actuel de Missionreconversion.fr

10. Délai de contestation

Toute plainte émise par l’Annonceur concernant l’exécution de la commande par MissionReconversion.Fr doit être introduite, sous peine de déchéance, par écrit dans les 8 jours de la parution sur le site de MissionReconversion.Fr (ou de ses partenaires susmentionnés).

11. Protection de la vie privée :

Les données dont MissionReconversion.Fr prendra connaissance lors de l’exécution de la commande, seront traitées en conformité aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute personne a le droit d’obtenir la communication et la correction des toutes les données qui le concernent, et ce sur simple demande écrite.

12. Non engagement de résultat

MissionReconversion.fr ne revendique aucun pouvoir de prescription et ne s’engage sur aucun résultat. Les annonceurs reconnaissent formellement et sans ambiguïté cette disposition et s’engagent en connaissance de cause.. Cependant, Missionreconversion.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour une vulgarisation optimale des informations, produits et offres de ses clients utilisateurs du site - c’est à dire un service comportant toutes les avancées technologiques en matière de communication internet afin de tendre vers les objectifs visés.

L’ouverture du dossier, la réalisation des prestations, l’infographie, la mise en place des éléments et les sauvegardes génèrent des frais techniques dont le coût varie de 10% à 90% du montant total de la commande. Ce coût est inclus dans le prix du contrat.

13. Résiliation - durée du contrat

La durée du débutera à la date d’effet indiquée dans la commande ou dans les conditions particulières figurant sur la facture - elle expirera à la date indiquée dans ces mêmes conditions particulières. A l’exception de ce qui est prévu par l’article 9, ni le client ni Missionreconversion.fr ne peut mettre fin au contrat. Les services qui auront commencé à être fournis au moment de la fin du contrat continueront à être fournis selon les termes du contrat pour le reste de la période de fourniture du (des) service (s) en question. Dans la mesure où la loi le permet, Missionreconversion.fr peut résilier le contrat avec effet immédiat après notification. Missionreconversion.fr pourra résilier tout autre accord conclu avec le client suite à une violation du présent contrat. Chaque partie peut mettre immédiatement fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations et que ce manquement n’est pas régularisé dans les 10 jours suivant la réception d’une notification écrite. Si Missionreconversion.fr met fin au contrat pour quelque raison que ce soit, Missionreconversion.fr aura le droit d’exiger le paiement anticipé de toutes sommes dues au titre du contrat et de se faire rembourser tous coût et frais juridiques encourus.

14. Attribution de compétence

La présente commande est soumise au droit français ; toutes contestations relatives à l’interprétation, l’application ou l’exécution de la présente commande ressortent de la compétence territoriale de la juridiction de Metz.  

informations@MissionReconversion.fr

Missionreconversion.fr s’engage à protéger toutes vos données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

MissionReconversionRecruiting Solutions Privacy Policy

MissionReconversion commits to providing our customers with excellent service. Providing this service involves the collection of personal information and therefore protecting your information is a high priority. This privacy policy, in compliance with the French legislation, outlines the principles and practices MissionReconversion follows in order to protect user information.

MissionReconversion’s privacy policy is limited to the use of personal information. As the MissionReconversion site contains links to other websites over which we have no control, we encourage you to review the privacy policies of any websites that you interact with.

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The personal information that you submit to MissionReconversion is used only for the purpose of assisting you with your job search. MissionReconversion does not disclose any of your personal information, including your name, phone number, address, email address, or resume to any parties other than employers to which you consent.

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Managing Your Personal Information

You may have your personal information removed from MissionReconversion at any time by contacting the Recruitment Manager at dircom@missionreconversion.fr

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Feedback

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Jean-Marc Trappler – Head Director

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