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MISSION RECONVERSION

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Ce site, à l’origine, est le résultat d’une initiative privée d’anciens militaires reconvertis ou en instance de reconversion apportant un éclairage éprouvé en situation réelle de recherche d’emploi.

La somme des expériences de ces hommes et femmes ayant, un temps de leur vie, servi les armes de leur pays se retrouve dans les articles et dossiers de ce site.

Totalement indépendant des organisations institutionnelles, missionreconversion.fr ne revendique aucune appartenance politique ou syndicale et ses contributeurs, issus de toutes les strates de la société militaire, peuvent transmettre dossiers, articles, expériences et points de vue.

Les pages de ce site sont également ouvertes à tous les organismes visant à faciliter la reconversion d’anciens militaires.

Missionreconversion.fr est ouvert à toutes les idées et initiatives visant à rendre la reconversion la plus réussie possible, du maître chien à l’ingénieur, du fantassin au chef d’EM, dans un esprit de coopération et de recherche d’efficacité maximum.

Missionreconversion.fr est un opérateur du secteur parmi d’autres. Il propose une grande souplesse d’utilisation. Il est ouvert à tous ceux qui souhaitent apporter leur concours - tant de façon occasionnelle que récurrente.

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Entreprises : nouvelles mesures de simplification

Entreprises : nouvelles mesures de simplification

De nouvelles mesures seront progressivement adoptées pour simplifier la vie des entreprises.

Parmi les plus significatives :

  • suppression du fichage bancaire des entrepreneurs en faillite dès septembre 2013,
  • clarification du cadre légal du financement participatif (ou "crowdfunding") simplification du régime des plus-values de cession dès 2014
  • Immatriculation : l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux est supprimée. Ce qui devrait diminuer les frais d’immatriculation de moitié.
  • Obligations comptables : l’obligation de ­publication des comptes est allégée pour les TPE et PME.

Les entreprises de moins de 10 salariés n’auront par exemple plus à publier des annexes aux comptes. Les sociétés de moins de 50 collaborateurs pourront quant à elles élaborer des comptes et des bilans allégés. À noter, par ailleurs, le rehaussement des seuils déclenchant le recours à un commissaire aux comptes.

  • Règlement des cotisation sociales personnelles : Nouveau calendrier de paiement de ces cotisation dès janvier 2015 pour les dirigeants de sociétés artisanales et commerciales. Cette harmonisation vise à limiter les décalages entre le moment de perception du revenu et celui du règlement des cotisations.
  • Crédit impôt recherche (CIR) : l’accès au CIR est simplifié : critères d’attributions élargis, règles territoriales harmonisées, obligations de déclaration allégées...
  • Titres restaurants : déploiement de la dématérialisation des titres restaurant dès 2014...

- Relation avec l’administration : Le silence de l’administration vaut accord tacite. Jusqu’à aujourd’hui, il valait refus, ce qui pénalisait nombre entrepreneurs.

Les formulaires d’aides aux entreprises seront simplifiés sur le principe de la "confiance a priori".

Moins de pièces justificatives seront notamment demandées par l’administration qui privilégiera les déclaration sur l’honneur.

Généralisation de la dématérialisation de plusieurs procédures comme celles du paiement de TVA ou encore des contrats aidés.

  • Simplification de l’accès aux marchés publics Prochaine étape, le lancement à l’automne d’un "chantier de simplification et d’harmonisation" des régimes juridiques, fiscaux, sociaux des entreprises individuelles et des TPE "offrant un véritable parcours entrepreneurial à tous les créateurs d’entreprise".

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