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Ce site est le résultat d’une initiative privée d’anciens militaires reconvertis ou en instance de reconversion apportant un éclairage éprouvé en situation réelle de recherche d’emploi.

La somme des expériences de ces hommes et femmes ayant, un temps de leur vie, servi les armes de leur pays se retrouve dans les articles et dossiers de ce site.

Totalement indépendant des organisations institutionnelles, missionreconversion.fr ne revendique aucune appartenance politique ou syndicale et ses contributeurs, issus de toutes les strates de la société militaire, peuvent transmettre dossiers, articles, expériences et points de vue.

Les pages de ce site sont également ouvertes à tous les organismes visant à faciliter la reconversion d’anciens militaires.

Missionreconversion.fr est ouvert à toutes les idées et initiatives visant à rendre la reconversion la plus réussie possible, du maître chien à l’ingénieur, du fantassin au chef d’EM, dans un esprit de coopération et de recherche d’efficacité maximum.

Missionreconversion.fr est un opérateur du secteur parmi d’autres. Il propose une grande souplesse d’utilisation. Il est ouvert à tous ceux qui souhaitent apporter leur concours - tant de façon occasionnelle que récurrente.

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Moniteur / Monitrice d’auto-école

Le moniteur d’auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d’eux des conducteurs responsables.

Description métier

Le moniteur d’auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est très important.

Grâce à lui, le futur conducteur acquiert à la fois des connaissances et des compétences qui lui permettront de circuler sans mettre en danger sa vie ni celle d’autrui. Le moniteur respecte pour cela un programme organisé en plusieurs étapes.

En pratique, le moniteur d’auto-école donne ses cours dans un véhicule équipé de doubles commandes (sauf pour les deux-roues). Il travaille la plupart du temps en situation réelle, c’est-à-dire au milieu de la circulation.

Il apprend à ses élèves à acquérir les bons réflexes, la maîtrise de soi et la maîtrise du véhicule. Prudence, vigilance et sécurité sont ses maîtres mots.

L’enseignement théorique du code de la route fait l’objet de leçons collectives et audiovisuelles au siège de l’auto-école. Cet enseignement est centré sur l’apprentissage des règles de conduite et des panneaux de signalisation. Il aborde aussi la responsabilité des conducteurs et le respect de la sécurité routière.

La majorité des cours a lieu le soir en semaine ou le samedi. Outre des horaires irréguliers et chargés (de 9 à 10h par jour), les embouteillages rendent les conditions de travail assez difficiles.

Comme tout enseignant, le moniteur d’auto-école doit faire preuve d’une grande patience et savoir mettre ses élèves en confiance. Une bonne résistance physique et nerveuse est donc nécessaire.

Études / Formation pour devenir Moniteur / Monitrice d’auto-école

Pour être moniteur d’auto-école, il faut obtenir le Bepecaser (brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière) . Pour passer ce brevet, un niveau d’études équivalant au diplôme national du brevet (DNB) suffit, mais le niveau bac est recommandé.

Conditions :

  • avoir 20 ans révolus ;
  • être titulaire du permis de conduire B (automobile) depuis au moins 2 ans ;
  • obtenir le Bepecaser (brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière) ;
  • obtenir une autorisation administrative d’enseigner délivrée par le préfet valable 5 ans puis renouvelable par reconduction expresse.

Ce diplôme est complété par deux mentions spécifiques pour l’enseignement de la conduite des véhicules à deux-roues motorisés (mention « deux-roues ») et l’enseignement de la conduite des véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes (mention « groupe lourd »).

Pour enseigner la conduite des deux-roues, il faut être titulaire du permis A (moto) et du Bepecaser mention deux-roues.

Pour enseigner la conduite des poids lourds, il faut être titulaire du permis de conduire D, E, C et du Bepecaser mention groupe lourd.

Attention, le Bepecaser est en cours de réforme. D’ici, l’été 2016 un titre professionnel devrait le remplacer : le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).

Cette nouvelle formation (de niveau bac + 2) sera plus longue que le Bepecaser (1 225h contre 630h pour le Bepecaser). Elle comprendra 2 certificats : le Certificat de Compétences Professionnelles 1 (CCP1) pour former des apprenants conducteurs par des actions individuelles ou collectives dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ; le Certificat de Compétences Professionnelles 2 (CCP2) pour sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement.

Une personne désirant devenir enseignant de la conduite aura deux chemins différents pour y parvenir.

  • Elle pourra soit s’inscrire dans un centre de formation agréé et suivre l’intégralité de la formation (CCP1 et CCP2). Dans ce cas, elle devra effectuer un stage en entreprise de 105 heures durant lesquelles elle sera placée sous la responsabilité d’un enseignant de la conduite et ne pourra être qu’observatrice.
  • Soit, elle pourra opter pour une formation en alternance en signant un contrat de professionnalisation avec une auto-école. Dans ce cas, elle pourra dès l’obtention de son 1er CCP participer activement à l’activité de l’entreprise en donnant des cours en relation avec la thématique du 1er CCP obtenu.

Évolutions

Après 2 ans d’expérience (ou 3 800h), un moniteur d’auto-école peut s’installer comme exploitant d’auto-école (un agrément préfectoral est exigé).

Pour devenir formateur d’enseignants de la conduite ou animer des stages destinés aux conducteurs responsables d’infractions qui doivent récupérer des points sur leur permis, il faut préparer le BAFM (brevet d’aptitude à la formation des moniteurs).

Il peut enfin se présenter au concours de recrutement d’inspecteur du permis de conduire.

Salaires évolutifs selon volume d’activité at autres paramètres économiques

Ouvrir ou reprendre une auto-école

La création ou la reprise d’une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l’autorisation d’enseigner la conduite, l’agrément de l’établissement et les moyens à disposition pour que l’auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.

Voici un guide d’information complet sur l’ouverture ou la reprise d’une auto-école.

Créer ou reprendre une auto-école Les conditions requises pour ouvrir une auto-école

La création ou reprise d’une auto-école est très encadrée par la loi, plusieurs conditions doivent être remplies. L’article R213-2 du Code de la route requiert que l’exploitant d’une auto-école :

soit âgé d’au moins 23 ans,

ait la capacité de gérer une auto-école, ce qui implique d’être en possession du diplôme nécessaire à l’exercice de ce métier ou d’avoir suivi une formation agréée,

justifie de garanties minimales concernant les moyens de formation de l’établissement,

et n’ait pas fait l’objet d’une condamnation à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle pour l’une des infractions prévues à l’article R 212-4 du Code de la route.

Il est indispensable d’obtenir un agrément pour enseigner la conduite. Nous abordons ce point en détail dans le paragraphe sur la création d’une auto-école.

Par ailleurs, il est nécessaire de pouvoir justifier de la qualification professionnelle des enseignants de l’établissement et de leur autorisation d’enseigner.

Des conditions supplémentaires sont applicables pour les établissements qui dispensent des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter l’article R213-2 du Code de la route. Les diplômes permettant d’ouvrir une auto-école

Le créateur ou repreneur d’entreprise qui envisage de gérer une auto-école doit justifier de sa capacité à gérer un établissement d’enseignement de la conduite. En pratique, il faut :

posséder un diplôme d’État, un titre ou diplôme visé ou homologué de l’enseignement supérieur ou technologique d’un niveau égal ou supérieur au niveau III sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d’un diplôme étranger d’un niveau comparable ;

ou justifier d’une formation agréée, portant sur la gestion et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite.

Ensuite, si le chef d’entreprise est également enseignant, d’autres conditions sont requises

Les moyens permettant d’exploiter l’activité dans l’établissement

L’établissement doit présenter un certain nombre de garanties minimales pour pouvoir enseigner la conduite dans de bonnes conditions.

Le local doit être destiné à la formation à la conduite de véhicules et à la sécurité routière, et respecter les règles de conformité suivantes :

posséder une entrée indépendante de toute autre activité,

comprendre au minimum une salle affectée à l’inscription des élèves et une autre à l’enseignement qui soit correctement isolée pour permettre un enseignement dans de bonnes conditions,

avoir une superficie minimale de 25 mètres carrés,

et répondre aux normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité.

De plus, l’entreprise doit disposer des moyens matériels suffisants en fonction du nombre d’élèves accueillis pour pouvoir dispenser correctement les formations. L’affichage de l’agrément et l’information du public

L’agrément préfectoral de l’auto-école doit être affiché dans les locaux de manière visible et il convient de tenir à disposition du public le ou les programmes définis par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

La qualification des enseignants de l’auto-école

Les enseignants de l’auto-école doivent tous être titulaires de l’autorisation d’enseigner pour assurer les prestations d’enseignement théorique et pratique. En pratique, pour être autorisé, les enseignants doivent :

être titulaire d’un diplôme ou d’un titre permettant d’enseigner la conduite (BEPECASER, CAPEC, CAPP, BSAT…),

être âgé d’au moins 20 ans,

être titulaire du permis de conduire de la catégorie B et ne plus être en période probatoire,

et remplir certaines conditions d’aptitude physique, cognitive et sensorielle requises pour l’obtention du permis de conduire des catégories C, E (C), D, E (D), CE, C1, C1E, DE, D1 et D1E. Ces conditions sont prévues par les articles R212-2 et R212-3 du Code de la route.

La demande d’autorisation doit être déposée auprès de :

la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement, pour les projets situés sur Paris et les départements de la petite couronne, ou la direction départementale des territoires de la préfecture du lieu de résidence du demandeur, pour les projets situés dans les autres endroits.

Dans le mois suivant la demande, la direction préfectorale accuse réception. Elle dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour répondre. A défaut de réponse, la demande est rejetée.

L’agrément obtenu est valable pendant 5 ans et chaque demande de renouvellement doit être effectuée au moins 2 mois avant l’expiration de l’autorisation en cours. Le prévisionnel de création ou de reprise d’une auto-école

Au niveau des investissements, le poste prépondérant concerne le local et les véhicules servant à la fourniture des leçons de conduite. Ces véhicules peuvent faire l’objet d’une acquisition ou être pris en location ou crédit-bail par l’entreprise.

Concernant les dépenses prévisionnelles, il convient d’étudier avec précision les postes suivants :

l’assurance flotte,

l’assurance du local,

les dépenses d’entretien des véhicules,

les dépenses de carburant,

les rémunérations et charges sociales liées aux salaires des enseignants,

les dépenses de formation professionnelle.

Dans le cas de la reprise d’une auto-école, il conviendra d’analyser avec attention l’état de la flotte de véhicules repris ainsi que les contrats de location ou les crédits-baux en cours. Un renouvellement des véhicules doit le cas échéant être prévu dans le prévisionnel de reprise. Il faut également vérifier que la superficie du local actuel soit suffisant par rapport aux plan de développement retenu. Le statut social du dirigeant de l’auto-école

Si l’exploitant d’une auto-école intervient en tant qu’enseignant, il est professionnel libéral. Par contre, lorsqu’il n’intervient pas en tant qu’enseignant et que ces tâches sont confiées à des salariés, il est commerçant.

En fonction du statut juridique retenu et, le cas échéant, de sa participation au capital social, le créateur ou repreneur sera considéré :

Comme un travailleur indépendant s’il exerce en individuel, en EIRL ou en tant que gérant majoritaire de SARL. Dans cette situation, il relève du RSI pour sa protection sociale (retraite comprise).

Comme un dirigeant assimilé salarié s’il exerce en société par actions ou en tant que gérant minoritaire de SARL. Dans cette situation, il relève du régime général pour sa protection sociale (similaire à celle d’un salarié sauf qu’il ne sera pas couvert contre le risque chômage).

La fiscalité applicable aux auto-écoles : bénéfices et TVA

L’imposition des bénéfices réalisés par une auto-école

Le créateur ou repreneur d’entreprise dispose de deux options fiscales : être imposé personnellement sur les bénéfices réalisés ou les faire imposer à l’impôt sur les sociétés sur l’entreprise directement.

Exercice de l’activité en nom propre ou en société de personnes :

L’entrepreneur est imposé à l’IRPP sur sa quote-part de bénéfices :

dans la catégorie des BNC lorsqu’il dispense personnellement des leçons et se consacre à la gestion de l’entreprise,

dans la catégorie des BIC lorsqu’il ne prend pas vraiment part au fonctionnement de l’entreprise.

Sous ce régime fiscal, la rémunération du dirigeant n’est pas déductible du bénéfice imposable.

Exercice de l’activité en société ou en EIRL soumise à l’IS :

Les bénéfices sont imposés au nom de l’entreprise au taux de 33,33%. Il est toutefois possible de bénéficier du taux réduit d’IS à 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice imposable.

Sous ce régime fiscal, la rémunération du dirigeant est déductible du bénéfice imposable.

Pour plus d’informations : l’impôt sur les sociétés et l’IS au taux réduit. L’assujettissement à la TVA des auto-écoles

L’activité auto-école est normalement assujettie à la TVA. Toutefois, il est possible de solliciter une mesure d’exonération si l’entreprise dispense des cours dans le cadre de la formation professionnelle. Attention, cette exonération ne concerne pas la conduite des voitures particulières.

Pour plus d’informations : l’exonération de TVA pour les formateurs Procéder à l’ouverture d’une auto-école

Choisir un statut juridique

Le créateur ou repreneur d’entreprise a le choix entre plusieurs statuts juridiques pour exploiter son auto-école : entreprise individuelle, EIRL, SASU, EURL, SARL, SAS…

De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour effectuer un choix (fiscalité, statut social, responsabilité…).

Obtenir l’autorisation de s’installer

L’entrepreneur qui envisage d’enseigner la conduite sur un véhicule à moteur doit obtenir préalablement l’agrément de la préfecture. Cette obligation d’autorisation est prévu par les articles L212-1 et R212-1 du Code de la route ainsi que par l’arrêté du 8 janvier 2001. La demande d’agrément doit être déposée auprès de :

la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement, pour les projets situés sur Paris et les départements de la petite couronne,

ou la direction départementale des territoires de la préfecture du lieu de résidence du demandeur, pour les projets situés dans les autres endroits.

Dans le mois suivant la demande, la direction préfectorale en accuse réception. Elle dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour répondre. A défaut de réponse, la demande est rejetée.

L’agrément obtenu est valable pendant 5 ans et chaque demande de renouvellement doit être effectuée au moins 2 mois avant l’expiration de l’autorisation en cours. En cas d’acceptation, l’agrément fait l’objet d’un arrêt préfectoral et un numéro d’agrément est remis à l’établissement.

Constituer son dossier de création

Enfin, il est nécessaire de constituer le dossier de création de l’entreprise et de le déposer auprès de l’organisme compétent. Les pièces à réunir dépendront du statut juridique choisi.

De plus, les justificatifs suivant seront exigés en plus des éléments classiques du dossier de création :

la photocopie du permis de conduire,

la photocopie du titre ou diplôme permettant d’exercer l’activité,

et le certificat médical attestant des capacités nécessaires à l’enseignement de la conduite.

IMPORTANT : Si l’auto-école est exploitée en société, il convient de créer la personne morale sans activité au départ. Une fois que la société obtient son agrément, il convient de demander une modification pour indiquer que la société exerce une activité d’enseignement de la conduite.

Le code APE d’une auto-école est le suivant : 85.53Z Enseignement de la conduite. Où déposer son dossier de création d’une auto-école ?

Le lieu de dépôt du dossier de création d’une auto-école dépend du statut juridique retenu et du rôle du chef d’entreprise en cas d’exercice en entreprise individuelle :

En cas de création d’une entreprise individuelle dans laquelle l’exploitant de l’auto-école participe personnellement à l’enseignement de la conduite, le dossier de création est à déposer au CFE de l’Urssaf.

En cas de création d’une entreprise individuelle dans laquelle l’exploitant de l’auto-école ne participe pas personnellement à l’enseignement de la conduite ou en cas de création d’une société commerciale, le dossier de création est à déposer au CFE de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

En cas de création d’une société civile, le dossier de création est à déposer au greffe du tribunal de commerce ou greffe du tribunal d’instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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