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MISSION RECONVERSION

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Ce site est le résultat d’une initiative privée d’anciens militaires reconvertis ou en instance de reconversion apportant un éclairage éprouvé en situation réelle de recherche d’emploi.

La somme des expériences de ces hommes et femmes ayant, un temps de leur vie, servi les armes de leur pays se retrouve dans les articles et dossiers de ce site.

Totalement indépendant des organisations institutionnelles, missionreconversion.fr ne revendique aucune appartenance politique ou syndicale et ses contributeurs, issus de toutes les strates de la société militaire, peuvent transmettre dossiers, articles, expériences et points de vue.

Les pages de ce site sont également ouvertes à tous les organismes visant à faciliter la reconversion d’anciens militaires.

Missionreconversion.fr est ouvert à toutes les idées et initiatives visant à rendre la reconversion la plus réussie possible, du maître chien à l’ingénieur, du fantassin au chef d’EM, dans un esprit de coopération et de recherche d’efficacité maximum.

Missionreconversion.fr est un opérateur du secteur parmi d’autres. Il propose une grande souplesse d’utilisation. Il est ouvert à tous ceux qui souhaitent apporter leur concours - tant de façon occasionnelle que récurrente.

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Détective

Détective

Un détective est un enquêteur de droit privé qui effectue, à titre professionnel, des recherches, des investigations et des filatures.

L’enquêteur privé est, en France, un véritable auxiliaire des entreprises et des professions juridiques au service de la recherche de preuves et de renseignements légitimes.

L’enquêteur ou détective privé peut, aujourd’hui, intervenir dans le cadre de très nombreux dossiers tels que :

  • conflits familiaux (problèmes avec les enfants mineurs…),
  • constatations liées à l’infidélité conjugale ou constat judiciaire d’adultère
  • litiges professionnels (pratiques déloyales)
  • litiges économiques (prévention des risques commerciaux, étude d’une entreprise et de ses dirigeants)
  • litiges financiers (recherches sur débiteurs, solvabilité)
  • litiges d’assurances (circonstances de sinistres, recherche d’une victime ou de ses héritiers pour verser des indemnités, contrôle du préjudice réel…).
  • lutte contre la fuite d’informations : l’enquêteur est chargé de cerner l’origine des « fuites » afin d’y mettre un terme (elles peuvent être liées à un personnel malveillant, à de l’espionnage par micros : la « contre mesure électronique » permet de les localiser et de les mettre hors d’état de nuire) ou tout simplement de négligences etc.

En France, la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie parait bien

constituer une activité de recherche privée soumise à autorisation administrative préalable.

En Belgique les personnes qui se livrent à la recherche d’héritiers dans le cadre de l’ouverture d’une succession sont également soumises à la législation sur les détectives privés. Sculpture de Sherlock Holmes à Munich.

Le détective ou enquêteur privé peut intervenir, avant saisine des services officiels, pour rechercher les éléments de preuve d’une infraction pénale qui permettra au client de déposer plainte sans risque de poursuites pour dénonciation calomnieuse (par exemple en cas de soupçons de fraudes aux assurances), ou pour identifier des contrefaçons.

Très accessoirement, après un jugement, il peut rechercher des éléments nouveaux pour permettre une révision du procès ou un appel (« contre enquête pénale »).

Ces quelques exemples ne sont évidemment pas exhaustifs et l’on citera, pour mémoire, l’activité de la profession qui, pour l’article 1er de la loi Belge du 19 juillet 1991, précise qu’elle a pour objet de :

  • rechercher des personnes disparues ou des biens perdus ou volés ;
  • recueillir des informations relatives à l’état civil, à la conduite, à la moralité et à la solvabilité de personnes ;
  • réunir des éléments de preuve ou constater des faits qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits entre personnes ou qui peuvent être utilisés pour mettre fin à ces conflits ;
  • rechercher des activités d’espionnage industriel ;
  • exercer toute autre activité définie par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

Formations et diplômes

La formation technique et juridique est une condition nécessaire pour garantir le sérieux des enquêtes privées et des professionnels qui exercent cette activité.

Dans certains pays réglementés, il est nécessaire de suivre des formations reconnues. Cependant, il existe aussi de nombreuses écoles ou instituts privés, des plus sérieuses aux moins crédibles, pour se former à la profession de détective privé.

En Belgique l’obligation de formation est imposée par l’article 3 (3 °) de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé qui exige de « satisfaire aux conditions de formation et d’expérience professionnelle arrêtées par le Roi ».

En France, la première école syndicale a été le Centre de formation de la Chambre Syndicale Professionnelle des Détectives Privés.

Déjà pendant la guerre 39-45 existaient des cours dispensés par l’E.I.D.E. (École Internationale de Détectives Experts).

Aujourd’hui en France métropolitaine, dans les Départements d’Outre Mer et à Mayotte, la formation a été rendue obligatoire par l’article 102 de la loi du 18 mars 2003 qui, en créant un titre II dans la Loi du 12 juillet 1983 sur les professions de sécurité, a imposé une « qualification professionnelle » pour les directeurs d’agence et une « aptitude professionnelle » pour les enquêteurs salariés.

Depuis l’an 2008, la législation impose, pour devenir salarié ou exercer à son compte (et seulement dans ces cas) de justifier d’une qualification ou d’une aptitude qui résulte soit d’une équivalence (ancien OPJ par exemple) soit d’une formation au Répertoire national des certifications professionnelles qui est tenu par la Commission nationale de la certification professionnelle, soit, enfin, d’un certificat de qualification professionnelle élaboré par la branche professionnelle et agréé par arrêté du Ministre de l’Intérieur112.

Cette règlementation n’est toutefois pas applicable dans les autres Territoires d’Outre Mer et dans les Collectivités Territoriales à statut particulier (comme la Nouvelle-Calédonie) non soumis à la loi du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 18 mars 2003.

De même, les enquêteurs qui travaillent pour le seul compte de leur employeur (services internes des banques, assurances, mutuelles...) ne sont pas concernés par cette règlementation.

Par contre, une entreprise qui, sous couvert d’une autre appellation (par exemple « Intelligence Industrielle », ou « Consultant », voire « Conseil » etc.) procèderait à des enquêtes pour le compte d’un client tomberait sous le coup de la nouvelle législation dès l’instant où elle exerce en France métropolitaine, dans les D.O.M. et à Mayotte.

Le décret 114 du 6 septembre 2005 a fixé les conditions de ces formations professionnelles, notamment les programmes et les conditions dans lesquelles les enseignements pourront donner accès à la profession.

En effet, si les diplômes d’État délivrés par les Universités sont inscrits, de droit, à ce Répertoire National il existe de nombreuses écoles privées proposant des formations qui ne sont pas reconnues pour donner accès à la profession sur ce territoire national.

Ensuite il convient de choisir entre formation publique et formation privée en fonction du souhait de l’étudiant et de ses objectifs.

C’est en 2006 qu’a été instauré, en France, le premier diplôme d’État par un arrêté du Ministre Français de l’Éducation Nationale, de la Recherche et de l’enseignement Supérieur : la « licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, option enquêtes privées » créée le 21 juin 2006 et ouverte aux étudiants depuis septembre 2006.

Le but de la formation obligatoire est de garantir de solides connaissances pratiques mais surtout juridiques aux détectives qui doivent maîtriser les aspects des procédures civile et pénale.

Ce diplôme d’État, délivré par l’Université Panthéon Assas Paris 2 est, conformément à la règlementation nouvelle, inscrit (en niveau 2) au Répertoire national des certifications professionnelles.

En France des écoles privées peuvent désormais proposer depuis la promulgation du décret 2009-214 du 23 février 2009, un accès à la profession que ce soit en qualité de directeur d’agence ou d’enquêteur salarié, sous certaines réserves.

D’autres écoles privées peuvent dispenser un enseignement dans le cadre de la formation continue.

Par contre les titres qu’elles délivrent ne sont pas des diplômes mais, selon le cas, un certificat de qualification ou de suivi des cours, les diplômes étant une prérogative de l’enseignement public.

À noter qu’il est totalement inutile de suivre une formation inscrite au R.N.C.P. que ce soit pour exercer en dehors du territoire français ou pour acquérir des connaissances personnelles ou encore pour exercer dans une entreprise, une assurance, un hôtel, un magasin, ou encore pour suivre des stages de perfectionnement dans le cadre de la formation continue.

Il existe donc diverses formations publiques et diverses écoles privées adaptées à chacun en fonction de ses besoins ponctuels : aucune école privée ne peut s’arroger, en France, un monopole de formation.

Ainsi, il sera, par exemple, suffisant à l’étranger, de s’adresser à une école par correspondance ou, en France, d’obtenir un diplôme d’Université « enquêteur privé » lorsqu’une formation qualifiante ne sera pas nécessaire.

De même ce Diplôme Universitaire Professionnel délivré Panthéon Assas Paris 2 permet d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de détective dans les Territoires d’Outre Mer non soumis à la loi du 12 juillet 1983, ainsi que dans les Collectivités territoriales à statut particulier comme la Nouvelle-Calédonie.

Au Canada il existait, comme en France ou en Belgique, des écoles privées qui s’étaient spécialisées dans la formation des enquêteurs privés.

Au Québec la formation, obligatoire depuis juillet 2010, est contrôlée par le Bureau de la sécurité privée et prise en charge par les CEGEP (Collèges d’Enseignement général et professionnel).

La législation impose, de toute façon, une « formation » généraliste :

  • Un diplôme d’études secondaires est exigé.
  • Un diplôme d’études collégiales en droit et en sécurité peut être requis.
  • Une formation en cours d’emploi peut être offerte.
  • De l’expérience comme policier peut être exigée des agents de sécurité d’entreprise.
  • Un permis provincial est requis des enquêteurs privés.

En droit, toujours au Canada, la licence de détective privé est délivrée par la « Commission des licences de détectives privés et de services de sécurité » nommée par le ministre, qui vérifie que la personne, ou celle devant diriger l’agence, possède l’expérience et la formation qui, selon la Commission, sont nécessaires à l’exploitation de cette l’agence. Il en est de même pour les agents de l’entreprise.

Stages

Le stage en vue d’obtenir la qualification professionnelle pour exercer la profession est soumis - en France - à une autorisation préalable du préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour donner son accord ou le refuser en fonction de l’enquête effectuée par les services de police et des vérifications effectuées auprès des autorités judiciaires.

Dans les faits, compte tenu de la surcharge des services administratifs, il conviendra de compter un délai de 2 à 6 voire 8 mois pour obtenir cette autorisation, d’où la nécessité, pour les étudiants, de rechercher longtemps à l’avance un maitre de stage (ou plusieurs).

Nota : la demande d’autorisation de prendre un stagiaire est faite par le maître de stage et non par l’étudiant auprès de l’autorité administrative. Cette règlementation ne concerne évidemment que le territoire français et n’est pas applicable aux autres pays francophones.

En revanche, les stages effectuées par un étudiant dans le service d’enquêtes d’une banque, d’une compagnie d’assurances, ou d’une grande entreprise, n’est pas sujet à déclaration ni contrôle du Préfet. Au surplus le décret sur la formation professionnelle ne concerne que les formations « qualifiantes » et n’est donc pas applicable aux formations non qualifiantes.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Détective de Wikipédia en français (auteurs)

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